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Ces exigences supplémentaires incluent : Le transport de toutes piles au avril lithium avec un état de charge d'au plus 30 de leur capacité de charge; Une limite quant au nombre d'emballages de piles au lithium ionique et lithium métal pouvant être expédiées.
Terminologie Règlement sur le promo transport des marchandises dangereuses (6 sauf indication contraire du contexte, les termes utilisés dans le présent ordre sentendent au sens des articles.4.1 du règlement.Avec la publication de la Fixing America's Surface Transportation (fast) Act aux reduction États-Unis, cette solution code technique constitue maintenant une exigence pour les wagons-citernes DOT-111 existants qui ont fait l'objet d'une mise à niveau, tout comme d'autres exigences de mise à niveau énoncées dans la norme.«condensat» sentend dun mélange d'hydrocarbure provenant dusines de gaz, d'unités de récupération dhydrocarbures liquides pour la production de gaz naturel, d'unités de traitement de vapeur de pétrole brut ou de d'autres activités de raffinage.Le ministre des Transports a reduction émis l'ordre 37, qui entre en vigueur le, en vue d'exiger l'installation de dispositifs de protection des accessoires supérieurs sur les wagons-citernes TC/DOT-111 qui ont fait l'objet d'une mise à niveau au Canada.Je soussigné, Marc Garneau, ministre des Transports, donne le présent ordre en vertu de larticle 32 de la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses (Loi) et, lestimant nécessaire pour remédier à une situation durgence comportant une menace pour la sécurité publique, jordonne.Par la présente, l'ordre 32 est annulé.La directrice générale par auchan intérim de la Direction générale du transport des marchandises dangereuses, à titre de personne désignée par le Ministre des Transports, conformément à la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, a émis l'ordre 34 le Cet ordre ordonne.Le principal problème de sécurité se produit lorsque les piles au lithium commencent à brûler, les systèmes d'extinction d'incendie à bord des aéronefs étant incapables de les éteindre.L'interdiction s'applique aux : Piles au lithium emballées réduction seules et non aux piles au lithium emballées avec ou à l'intérieur d'équipement; Piles au lithium transportées en tant que fret et non aux piles au lithium transportées par les passagers et membres d'équipage; Piles au lithium.31, émis en application de l'article 32 de la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses et daté du Cet Ordre enjoignait à toute personne important ou offrant du pétrole brut pour le transport de vérifier immédiatement alinea la classification du pétrole brut importé.Chargement ou déchargement, emballage ou désemballage) des explosifs à émulsion ou en bouillie (UN0332) dans une remorque citerne routière sauf dans certaines code conditions.Le 1er avril 2016, le Ministre des Transports a publié l'ordre 35 afin de permettre l'entrée en vigueur au Canada des modifications à l'édition des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses de l'oaci.Prescrit des exigences supplémentaires afin de diminuer les risques posés par les piles au lithium transportées par aéronef cargo. Interprétation (5 les définitions qui suivent sappliquent au présent ordre.
Ces modifications se retrouvent aux addenda no 3 et no 4 coupon des coupon Instructions techniques et à l'addenda du supplément aux instructions techniques.
Cet ordre ordonne à tous les personnes de code l'annexe A de ne pas présenter au transport, ni de manutentionner des explosifs à émulsion ou des explosifs en bouillie (UN0332) à moins qu'ils ne soient dans les citernes prescrites dans le réduction présent ordre.
Note : Pour de plus amples courtepaille renseignements sur les piles au lithium, veuillez consulter la page concernant le matériel de sensibilisation du Transport des marchandises mars dangereuses.
Les wagons-citernes TC/DOT-111 devront être munis d'un dispositif de protection des accessoires supérieurs dont il est question dans le présent ordre lorsqu'ils font l'objet d'une mise à niveau conformément à la période de retrait graduel des wagons-citernes transportant des gaz inflammables énoncée dans le Règlement.
Le Ministre des Transports, conformément à la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, a publié l'ordre 36, laquelle remplace l'ordre.
Le présent ordre entre en vigueur le 1er novembre 2018.
Qui sont du condensat; UN3295, hydrocarbures, liquides,.S.A.Signée à Ottawa (Ontario ce Nicole store Girard Directrice générale, Transport des marchandises dangereuses.Qui sont du condensat.Le Conseil de l'organisation de l'aviation civile internationale (oaci) nike a récemment mis en œuvre une interdiction reduction reduction quant au transport des piles au lithium en tant que fret à bord des aéronefs de passagers, ainsi que de nouvelles mesures de sécurité sur le transport des piles.(3 a partir du 1er janvier 2019, il est interdit dimporter, de présenter au transport, de manutentionner ou de transporter, dans un wagon-citerne, les marchandises dangereuses énumérées au paragraphe (4) et incluses dans les groupes demballage I, II ou III, sauf si ce wagon-citerne est.Il accélère également le retrait de tous les wagons-citernes sans nike chemise TC/DOT 111 et CPC 1232 (TP14877) pour le transport des condensats au Canada du (date prévue au règlement) au 1er janvier 2019.Ces nouvelles exigences s'ajoutent à celles précédemment énoncées dans l'ordre.Marc Garneau, ministre des Transports Note explicative Cet ordre accélère le retrait des wagons-citernes sans chemise CPC 1232 (TP14877) pour le transport du pétrole brut au Canada du 1er avril 2020 (date prévue au règlement) au 1er novembre 2018.



Benoit Turcotte, directeur, Affaires réglementaires Ordre 27 Le directeur général de la Direction alinea générale du transport des marchandises dangereuses (TMD à titre de personne désignée par le Ministre des Transports, conformément à la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, a émis l'ordre.
Elles permettront également d'aligner les exigences canadiennes sur celles des États-Unis visant les wagons-citernes TC/DOT-111 qui ont fait l'objet d'une mise à niveau.
Toutes les autres dispositions du Règlement modifiant le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (wagons-citernes TC-117) publiées dans la Gazette du Canada, Partie II en mai 2015 demeurent en vigueur.

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