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de l'ordre.
Elle a été reprise par après comme hymne national.Un ordre cache : entre en vigueur à la date à laquelle le ministre, ou une nocibe personne qu'il a dûment désignée, le signe, ou à une date établie dans l'ordre; prend fin à la date d'expiration indiquée dans ledit ordre.Ordre 31 La cache directrice générale de la Direction générale du transport des marchandises promo dangereuses (TMD à titre de personne désignée par le Ministre des Transports, conformément à la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, a émis l'ordre 31 le Cet ordre ordonne.Cet ordre: Interdit le transport des piles au reduction lithium en tant que cache fret à bord d'un juin aéronef de passagers et ajoute des exigences lafayette supplémentaires afin de diminuer les risques nocibe posés par les piles au lithium en tant que fret dans des aéronefs cargo.Saint-Jean-Baptiste était une fête d'unité de la nation canadienne-française.1) protective direction.Cet ordre ordonne à tous les transporteurs ferroviaires inscrits à l'annexe A de ne pas prendre à l'origine ou accepter en échange des marchandises dangereuses dans des wagons-citernes portant les marques signalées et numéros wagon suivants : sftx et sazx inclusivement, sauf si les défaillances.(2 les marchandises dangereuses sont les suivantes : UN1267, PÉtrole brut; UN1268, distillats DE PÉtrole,.S.A., ou produits PÉtroliers,.S.A.Prescrit une période de transition pour les marchandises dangereuses en transport par voie aérienne au moment où le présent ordre entre en vigueur, à condition qu'elles arrivent à leur destination finale dans les sept jours suivants la date d'entrée en vigueur de l'ordre.1) émis en application de l'article 32 de la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses et daté du 21 décembre 2007. Si aucune date d'expiration n'est indiquée, l'ordre prend fin le jour où elle est annulée par écrit.
Cet ordre ordonne à tous les personnes de l'annexe A de ne pas présenter au transport, ni de manutentionner des explosifs à émulsion ou des explosifs en bouillie (UN0332) à moins qu'ils ne soient dans imprimer les citernes prescrites dans le présent ordre.
Cet ordre améliore l'ordre 32 en ce qui a trait aux camaieu trois domaines suivants : Des exigences de données accrues, y compris le volume spécifique maximal de marchandises becquet dangereuses transportées, la fréquence et les exigences de déclaration de données; Les accords becquet de confidentialité dans.
Qui sont du condensat; UN3295, hydrocarbures, liquides,.S.A.
Il accélère également le retrait de tous les wagons-citernes sans chemise TC/DOT 111 et CPC 1232 (TP14877) pour le transport des condensats au Canada du (date prévue au règlement) au 1er janvier 2019.
Interprétation (5 les définitions imprimer qui suivent sappliquent au présent ordre.
Révocation de l'ordre No 29 Je, Nicole Girard, directrice générale, Transport frais des marchandises dangereuses, camaieu ayant conclu qu'il n'est plus requis, révoque, par la présente, l'ordre No 29 (révision.
Signée à Ottawa (Ontario ce Nicole Girard Directrice générale, Transport des marchandises dangereuses.Cet ordre fournit aux municipalités les renseignements appropriés reduction à propos des marchandises dangereuses qui leur sont nécessaires pour effectuer des évaluations de risque, camaieu la planification des activités en cas d'urgence, ainsi que l'identification des besoins de formation pour les premiers intervenants.Le 1er avril 2016, le Ministre des Transports a publié l'ordre 35 afin de permettre l'entrée camaieu en vigueur au Canada des modifications à l'édition des Instructions techniques pour la sécurité camaieu du transport aérien des marchandises dangereuses de l'oaci.Par la présente, l'ordre 32 est annulé.(3 a partir du 1er janvier 2019, il est interdit dimporter, de présenter au transport, de manutentionner ou de transporter, dans un wagon-citerne, les marchandises dangereuses énumérées au paragraphe (4) et incluses dans les groupes demballage I, II ou III, sauf si ce wagon-citerne est.L'Association of American Railroads (AAR) a par la suite imprimer élaboré une solution technique permettant d'installer des dispositifs de protection des accessoires supérieurs sur ces wagons-citernes existants.Benoit Turcotte, directeur, Affaires réglementaires Ordre 27 Le directeur général de la Direction générale du transport des marchandises dangereuses (TMD à titre de personne désignée par le Ministre des Transports, conformément à la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, a émis l'ordre.Le Conseil de l'organisation de l'aviation civile internationale (oaci) a récemment mis en œuvre une interdiction quant au transport des piles au lithium en tant que fret à bord des aéronefs de passagers, ainsi que de nouvelles mesures de sécurité sur le transport des piles.Révocation de l'ordre No 30 Je, Nicole Girard, directrice générale, Transport des marchandises dangereuses, ayant conclu qu'il n'est plus requis, révoque, par la présente, l'ordre No 30 protective direction.Révocation de l'ordre No 31 Je, Nicole Girard, directrice générale, Transport des marchandises dangereuses, ayant conclu qu'il n'est plus requis, révoque, par la présente, l'ordre No 31 protective direction.Elles permettront également d'aligner les exigences canadiennes sur celles des États-Unis visant les wagons-citernes TC/DOT-111 qui ont fait l'objet d'une mise à niveau.Prescrit reduction des exigences supplémentaires afin de diminuer les risques posés par les piles au lithium transportées par aéronef cargo.Le présent ordre entre en vigueur le 1er novembre 2018.



La directrice générale par intérim de la Direction code générale du transport des marchandises dangereuses, à titre de personne désignée par le Ministre des Transports, conformément à la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, a émis l'ordre 34 le Cet ordre ordonne.
Cet Ordre enjoignait à toute personne dont le nom figurait à l'annexe A de ne pas ramasser au point d'origine ou de ne pas accepter au transfert tout chargement de wagons citernes portant les numéros figurant dans l'Ordre.


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